Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACCESS FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81865050900016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Capitole
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LOUBET
Code postal du terrain : 06270
Localité du terrain : VILLENEUVE LOUBET
Section cadastrale 1 : 0131AP
Section cadastrale 2 : 0130AP
Section cadastrale 3 : 0129AP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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