Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes des Sab
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 24600058200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Meru
Code postal du demandeur : 60175
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES SABLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'amblainville
Code postal du terrain : 60175
Localité du terrain : Villeneuve-les-Sablons
Section cadastrale 1 : 00036ZB
Section cadastrale 2 : 00313ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13588
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 415
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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