Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : 2A PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85407330100012
Libellé de la voie du demandeur : 39 ROUTE DE FREJORGUES CS
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : DU CHAPITRE
Localité du terrain : VILLENEUVE LES MAGUELONE
Section cadastrale 1 : 0169AE
Section cadastrale 2 : 0244AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre