Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4110A
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44213132200041
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert Jacquard
Code postal du demandeur : 34967
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Palavas - Lieu-dit La C
Code postal du terrain : 34750
Localité du terrain : Villeneuve les Maguelone
Section cadastrale 1 : 0105AM
Section cadastrale 2 : 0107AM
Section cadastrale 3 : 0426AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12422
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 42
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3812
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre