Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LOU CLO
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Clos Rene
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Parc Monteillet - Lot 1
Code postal du terrain : 34750
Localité du terrain : Villeneuve les Maguelone
Section cadastrale 1 : 0705AB
Section cadastrale 2 : 0688AB
Section cadastrale 3 : 0689AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
France Cadastre