Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI
Dénomination personne morale demandeur : EI LAPEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48201729000024
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU RAT DE MERLE - P
Code postal du demandeur : 34750
Localité du demandeur : VILLENEUVE LES MAGUELONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU RAT DE MERLE - P
Code postal du terrain : 34750
Localité du terrain : Villeneuve les Maguelone
Section cadastrale 1 : 0264AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
France Cadastre