Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES HAUTES CORBIERES
Code postal du demandeur : 11360
Localité du demandeur : Villeneuve-les-Corbieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES OUMELS
Code postal du terrain : 11360
Localité du terrain : Villeneuve-les-Corbieres
Section cadastrale 1 : 1365C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre