Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : VILLENEUVE PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83815407800011
Numéro de voie du demandeur : 2B
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : Champagne au Mont d'Or
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 77174
Localité du terrain : Villeveuve le Comte
Section cadastrale 1 : 21ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1111
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre