Informations sur le permis de construire n°08946019T0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BATI-TERR
Numéro de SIRET du demandeur : 80839618800019
Libellé de la voie du demandeur : 7 route de Cupigny
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : CRENEY PRES TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Cornillat FONTAINE
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : VILLENEUVE-LA-GUYARD
Section cadastrale 1 : 0660D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2150
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 665
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31