Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 26 grande rue
Code postal du demandeur : 89340
Localité du demandeur : SAINT AGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 36 rue du General de Gaull
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : VILLENEUVE-LA-GUYARD
Section cadastrale 1 : 0753D
Section cadastrale 2 : 0754D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1384
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre