Informations sur le permis de construire n°08946016T0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : URBAN CITY
Numéro de SIRET du demandeur : 751250838
Libellé de la voie du demandeur : 82 rue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Maurice Dade
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : VILLENEUVE-LA-GUYARD
Section cadastrale 1 : 0319F
Section cadastrale 2 : 1212F
Section cadastrale 3 : 1213F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4682
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2446
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30