Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21890460500000
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 89340
Localité du demandeur : VILLENEUVE LA GUYARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 Faubourg de Paris - Sen
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : VILLENEUVE-LA-GUYARD
Section cadastrale 1 : 0112E
Section cadastrale 2 : 0113E
Section cadastrale 3 : 0114E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3225
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 220
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 129
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 129
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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