Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PLANCHETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 35325967400011
Libellé de la voie du demandeur : 15 et 21 rue Maurice Dade
Code postal du demandeur : 89340
Localité du demandeur : VILLENEUVE LA GUYARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 et 21 rue Maurice Dade
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : VILLENEUVE-LA-GUYARD
Section cadastrale 1 : 0366F
Section cadastrale 2 : 0367F
Section cadastrale 3 : 0371F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2676
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 689
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 336
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
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