Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22890001500238
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DE L'ETANG SAINT VIG
Code postal du demandeur : 89089
Localité du demandeur : AUXERRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE ANTOINE DE SAINT EXU
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : VILLENEUVE-LA-GUYARD
Section cadastrale 1 : 0003Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7484
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 385
Surface ' Service public ' démolie : 64
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
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