Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21890460500019
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 89340
Localité du demandeur : VILLENEUVE LA GUYARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin lateral entre deux
Code postal du terrain : 89340
Localité du terrain : VILLENEUVE-LA-GUYARD
Section cadastrale 1 : 0046X
Section cadastrale 2 : 0047X
Section cadastrale 3 : 0335X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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