Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 49458999700019
Lieu-dit du demandeur : "Sainte-Marie"
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : VILLENENEUVE LA COMPTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : "Laval-Haut"
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : VILLENEUVE LA COMPTAL
Section cadastrale 1 : 705C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7102
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 935
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 991
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre