Informations sur le permis de construire n°01143019M0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEMUR DU LAURAGAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50055926500011
Numéro de voie du demandeur : 379
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HENRI BECQUEREL
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CASTELNAUDARY
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : VILLENEUVE LA COMPTAL
Section cadastrale 1 : 22AB
Section cadastrale 2 : 23AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4353

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 368
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31