Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BORDEVIEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 35330831500012
Lieu-dit du demandeur : BORDEVIEILLE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : VILLENEUVE LA COMPTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BORDEVIEILLE
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : VILLENEUVE LA COMPTAL
Section cadastrale 1 : 73B
Section cadastrale 2 : 75B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1807
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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