Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Section cadastrale 1 : 0328AB
Section cadastrale 2 : 0326AB
Section cadastrale 3 : 0303AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-16
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre