Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYAD
Numéro de SIRET du demandeur : 84105324200019
Numéro de voie du demandeur : 10 BI
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : VILLENEUVE DU PAREAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES PYRENEES
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : VILLENEUVE-DU-PAREAGE
Section cadastrale 1 : 0289AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre