Permis de construire de la ville de Villeneuve-du-Latou

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Villeneuve-du-Latou
Code postal : 09130
Code INSEE de la commune : 09338

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0093382200001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/05/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE VILLENEUVE DU LATOU
SIRET : 21090338100015
Code postal : 09130 Villeneuve-du-Latou
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Le Village Villeneuve-du-Latou 09130
Parcelle(s) concernée(s) : A312
Superficie du terrain : 760m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 6m2