Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 2P CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 75139399200019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RD 817
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : VILLENEUVE DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RD 817
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : VILLENEUVE DE RIVIERE
Section cadastrale 1 : 183AK
Section cadastrale 2 : 282AK
Section cadastrale 3 : 283AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4140
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre