Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC HABITAT ETABLISSEMENT SUD-
Numéro de SIRET du demandeur : 47080116802940
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Claudeville
Code postal du demandeur : 33520
Localité du demandeur : Bruges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Quinconces
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Villeneuve-de-Marsan
Section cadastrale 1 : 659F
Section cadastrale 2 : 660F
Section cadastrale 3 : 789F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 560
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 673
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre