Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BDC
Numéro de SIRET du demandeur : 82101781100018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Cailluyer
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : Mont-de-Marsan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : des Etats du Marsan
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Villeneuve-de-Marsan
Section cadastrale 1 : 201F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 451
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 451
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 451
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre