Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LES JONQ ELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 53828930700018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Chartrons
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : Allemans-du-Dropt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1120
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des Pyrenees
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Villeneuve-de-Marsan
Section cadastrale 1 : 458G
Section cadastrale 2 : 480G
Section cadastrale 3 : 907G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4958
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 187
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre