Informations sur le permis de construire n°04033117C0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU TARRIQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 82851378800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : avenue du cassou de Herre
Code postal du demandeur : 32110
Localité du demandeur : Nogaro
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Marsan
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Villeneuve-de-Marsan
Section cadastrale 1 : 1150G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2125
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97