Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC PAYS VILLENEUVE ARMAGNAC LA
Numéro de SIRET du demandeur : 24400077400079
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Birole
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Villeneuve-de-Marsan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : d Haussez
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Villeneuve-de-Marsan
Section cadastrale 1 : 724F
Section cadastrale 2 : 723F
Section cadastrale 3 : 722F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2381
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 557
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 552
Surface ' Service public ' démolie : 227
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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