Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EVA
Numéro de SIRET du demandeur : 45094909400012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de l'Industrie
Code postal du demandeur : 66180
Localité du demandeur : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l'Industrie
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Section cadastrale 1 : 112AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
France Cadastre