Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Perpignan Mediterranee Metropole
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard St Assiscle
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : Perpignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD N_
Lieu-dit du terrain : Les Salleses
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Section cadastrale 1 : 49AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30862
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
France Cadastre