Informations sur le permis de construire n°06622717A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Villeneuve de la Raho
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaul
Code postal du demandeur : 66180
Localité du demandeur : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LAS SERRES
Lieu-dit du terrain : LES SERRES
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Section cadastrale 1 : 84AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 146382
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 238
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 94
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24