Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAB 1
Numéro de SIRET du demandeur : 84538526900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PORTEILLE
Code postal du demandeur : 66180
Localité du demandeur : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PORTEILLE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE CANIGOU LOT 54
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Section cadastrale 1 : 132AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre