Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA
Dénomination personne morale demandeur : CHEVAL PASSION
Numéro de SIRET du demandeur : 43757465000010
Libellé de la voie du demandeur : RD 14
Lieu-dit du demandeur : VAL MARIE
Code postal du demandeur : 66180
Localité du demandeur : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VAL MARIE
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Section cadastrale 1 : 73AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21042
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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