Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HMT
Numéro de SIRET du demandeur : 48440556800011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ALENYA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : avenue du Col de la Cirere
Lieu-dit du terrain : LOT 127 - LE CANIGOU
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre