Informations sur le permis de construire n°06622717A0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 5295734380
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRAIRIES
Lieu-dit du demandeur : LA PRADA
Code postal du demandeur : 66180
Localité du demandeur : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRAIRIES
Lieu-dit du terrain : LA PRADA
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Section cadastrale 1 : 46AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1128
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09