Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ALIZEES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ALIZEES
Numéro de SIRET du demandeur : 833131246
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES EVADES
Code postal du demandeur : 66660
Localité du demandeur : PORT VENDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CANIGOU
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre