Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAS ZALEK
Numéro de SIRET du demandeur : 51217952400016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Four a Chaux
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Devezes
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Section cadastrale 1 : 27AC
Section cadastrale 2 : 76AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 393458
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2935
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre