Informations sur le permis de construire n°06622718A0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MOOREA
Numéro de SIRET du demandeur : 52328041000011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RETIRADA
Code postal du demandeur : 66670
Localité du demandeur : BAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAGE TOURISTIQUE DU LAC -
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Section cadastrale 1 : 11AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21454
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03