Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SABREFA
Numéro de SIRET du demandeur : 35167223300019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT DE FOUSTE
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 2a - LOTISSEMENT LE CA
Code postal du terrain : 66180
Localité du terrain : VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 998
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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