Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'IZARD
Numéro de voie du demandeur : 16 BI
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : DE PICHEBAQUO
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'OLMES
Section cadastrale 1 : 26040B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 274
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 274
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 274
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
France Cadastre