Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE BAL DES ABEILLES
Dénomination personne morale demandeur : LE BAL DES ABEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 48756264700031
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Villeneuve-d Aval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Villeneuve-d Aval
Section cadastrale 1 : 17AC
Section cadastrale 2 : 16AC
Section cadastrale 3 : 14AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre