Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOMIFA
Numéro de SIRET du demandeur : 52453164700021
Numéro de voie du demandeur : 208
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du Mercantour -
Lieu-dit du demandeur : CS 61011
Code postal du demandeur : 06204
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Henri Poincarre
Code postal du terrain : 59650
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 98NX
Section cadastrale 2 : 105NX
Section cadastrale 3 : 108NX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61454
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7871
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5770
Surface ' Service public ' démolie : 3189
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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