Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 50
Numéro de SIRET du demandeur : 44816872400012
Libellé de la voie du demandeur : route de Sequedin
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : ENGLOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Guesde
Code postal du terrain : 59650
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 433LX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12665
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 730
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 70
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1925
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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