Informations sur le permis de construire n°0590091700074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : GALIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 784364150R.C.S
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Victoire
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Guesde
Code postal du terrain : 59650
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 354NB
Section cadastrale 3 : 217AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 22548
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3320
Surface ' Commerce ' démolie : 224
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27