Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Ferme du Sens
Numéro de SIRET du demandeur : 39920966700019
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fusilles
Code postal du demandeur : 59493
Localité du demandeur : Villeneuve d'ascq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Libellé de la voie du terrain : rue des Fusilles
Code postal du terrain : 59493
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 245PE
Section cadastrale 2 : 202PE
Section cadastrale 3 : 197PE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 508
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1210
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 556
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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