Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDICAL BABYLONE
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : rue de Babylone
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : rue de Babylone
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 287LC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1821
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 151
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre