Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLAGE DE LA HAUTE BORNE / BDT SA
Numéro de SIRET du demandeur : 50145066200017
Numéro de voie du demandeur : 292
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fusilles
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sainghin
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 29PE
Section cadastrale 2 : 56PE
Section cadastrale 3 : 121PE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25010
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4783
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4803
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 351
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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