Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARKADEA
Numéro de SIRET du demandeur : 51186995000028
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue CamilleDesmoulins
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 59650
Localité du terrain : VILLENEUVE-D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 415LB
Section cadastrale 2 : 416LB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1353
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1912
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre