Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONDUELLE SAS
Numéro de voie du demandeur : 161
Libellé de la voie du demandeur : rue Nicolas Appert
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 161
Libellé de la voie du terrain : rue Nicolas Appert
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 11NX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4123
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
France Cadastre