Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 17590460600019
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Perrin
Code postal du terrain : 59491
Localité du terrain : Villeneuve-d Ascq
Section cadastrale 1 : 247NT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22083
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre