Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82128646500017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Martyrs
Code postal du demandeur : 59493
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue des Martyrs
Localité du terrain : VILLENEUVE D'ASCQ
Section cadastrale 1 : 104NP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 183
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre